Conditions générales
de vente

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») régissent les ventes conclues sur https://www.osmose.bio entre la société OSMOSE, SARL au capital de 100 €, siège social 8 rue d’Estravaux, 70130 Fresne-Saint-Mamès, RCS Vesoul 992 892 539, TVA FR77992892539 (ci-après « Osmose »), et toute personne physique agissant à des fins non professionnelles (ci-après le « Client »). Contact : contact@osmose.bio — 07 87 65 97 26.

Les produits sont fabriqués artisanalement à Malans (25), 4 rue du Chalet, et certifiés biologiques sous le numéro FR-BIO-01. Les CGV prévalent sur les conditions générales d’utilisation pour tout ce qui concerne une commande.

Article 1. Objets

Osmose vend des denrées alimentaires biologiques, notamment des barres énergétiques de 50 g, des coffrets et les autres références figurant sur le Site. Les caractéristiques essentielles (poids, composition, allergènes, prix) sont celles de la fiche produit au moment de la commande. Les photographies sont aussi fidèles que possible et n’ont pas de valeur contractuelle. Osmose peut modifier son assortiment sans préavis.

Article 2. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA au taux de 5,5 % sur les denrées alimentaires). Le prix dû est celui affiché lors de la validation de la commande. La commande minimum est de 15 €. Les frais de livraison sont indiqués avant le paiement. La livraison est offerte à partir de 100 € d’achat de produits. L’offre « 20 barres achetées, la 21e offerte » s’applique dans les conditions affichées sur le Site au jour de la commande.

Article 3. Commande

Le Client sélectionne ses produits, vérifie son panier, renseigne ses coordonnées et son adresse de livraison, choisit le mode de livraison et le moyen de paiement, puis valide. La validation vaut acceptation des prix, des frais et des présentes CGV. Osmose accuse réception par e-mail. Le contrat est formé à l’encaissement du paiement. Osmose peut refuser ou annuler une commande en cas d’erreur manifeste de prix, de rupture de stock, d’adresse incomplète ou de suspicion de fraude. Le Client en est informé et remboursé des sommes déjà encaissées.

Article 4. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne, au comptant, par carte bancaire via Stripe ou Paypal. Osmose ne conserve pas le numéro complet de la carte. La commande n’est préparée qu’après confirmation du paiement.

Article 5. Livraison

Les livraisons sont assurées en France métropolitaine par DPD, ou par un transporteur équivalent. Le délai indicatif est de 2 à 5 jours ouvrés après expédition. Ce délai est donné à titre indicatif. Un lien de suivi est adressé lors de l’expédition. Le risque des produits est transféré au Client à la réception. En cas de colis manquant, endommagé ou non conforme, le Client contacte Osmose à contact@osmose.bio dans les 48 heures, avec des photos si le colis est abîmé. Osmose procède alors au renvoi ou au remboursement.

Article 6. Droit de rétractation

Le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour se rétracter, sans avoir à motiver sa décision, pour les produits encore scellés et propres à une nouvelle commercialisation. La rétractation ne s’applique pas aux denrées descellées après la livraison, qui ne peuvent être renvoyées pour des raisons d’hygiène (article L.221-28 du code de la consommation). Pour l’exercer, le Client écrit à contact@osmose.bio en indiquant son numéro de commande. Les produits sont renvoyés complets, dans leur emballage d’origine non ouvert, aux frais du Client, sauf si le produit est non conforme ou si l’erreur vient d’Osmose. Le remboursement intervient dans les 14 jours suivant la réception du retour, par le même moyen de paiement.

Article 7. Conformité

Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du code civil). Un produit non conforme, détérioré ou dont la date de durabilité est anormalement courte est remplacé ou remboursé, au choix du Client dans les limites prévues par la loi. Osmose ne saurait être tenue d’un défaut résultant d’une conservation inadaptée après la livraison.

Article 8. Réserve de propriété

Osmose conserve la propriété des produits jusqu’à l’encaissement intégral du prix. Le risque est néanmoins transféré dès la livraison.

Article 9. Données

Les données nécessaires à la commande sont traitées pour l’exécution du contrat, la livraison, la facturation et le service après-vente, dans les conditions de la politique de confidentialité.

Article 10. Médiation

En cas de litige, le Client s’adresse d’abord à Osmose. À défaut de solution amiable, il peut saisir le médiateur de la consommation dont relève Osmose : [nom, adresse et site du médiateur]. Le Client peut aussi utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges :

https://consumer-redress.ec.europa.eu/index_fr

Article 11. Droit applicable

Les CGV sont soumises au droit français. Tout litige relève des tribunaux compétents selon les règles protectrices du consommateur.

Article 12. Professionnels

Les présentes CGV sont rédigées pour les consommateurs. Toute commande professionnelle fait l’objet de conditions distinctes, convenues par écrit.